Notice d'information KVKK

Dernière mise à jour : 14.10.2026

La présente Notice d'information est établie en application de l'article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») et du Communiqué sur les procédures et principes applicables à l'obligation d'information. Elle explique comment vos données personnelles sont traitées dans le cadre du site atlanticdentalturkey.com, des pages de campagne (landing pages) qui y sont rattachées et des échanges que vous avez avec nous par l'intermédiaire du site. La version turque de cette notice fait foi ; la présente version française vous est fournie pour faciliter votre lecture.

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par Atlantic Dental (la « Clinique »), en qualité de responsable du traitement.

• Adresse : Levazım Mah. Koru Sok. No:2 İç Kapı No: 325 Beşiktaş/İstanbul, Türkiye
• E-mail : info@atlanticdentalturkey.com
• Téléphone et WhatsApp : indiqués sur la page Contact de notre site.

2. Catégories de données personnelles traitées

• Identité : nom et prénom.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et mode de contact préféré (téléphone, WhatsApp ou e-mail).
• Informations relatives à la demande : le traitement qui vous intéresse, votre message, la page et le formulaire depuis lesquels vous nous avez contactés, ainsi que la langue du site.
• Données de santé (catégorie particulière de données) : vos réponses au questionnaire de profil dentaire (par exemple dents manquantes ou fragilisées, port d'une prothèse, difficultés de mastication, attentes esthétiques) et toute information de santé que vous choisissez d'indiquer dans votre message.
• Données marketing et de campagne : paramètres UTM indiquant la publicité ou le lien de campagne qui vous a mené sur le site (source, support, campagne, contenu, terme).
• Données de sécurité : journaux du serveur tels que l'adresse IP, les informations sur le navigateur et l'appareil (user agent), l'heure et l'adresse des requêtes ; signaux techniques traités lors de la vérification de sécurité Cloudflare Turnstile à l'envoi d'un formulaire.
• Données liées aux cookies et technologies similaires : décrites dans notre Politique de cookies.

Le formulaire de notre page de campagne londonienne vous permet de sélectionner une photo. La photo elle-même ne nous est pas transmise ; seul le nom du fichier choisi est ajouté à votre message. Si vous souhaitez partager des photos, notre équipe vous proposera un moyen de transmission sécurisé.

3. Mode de collecte

Vos données sont collectées par voie électronique, directement auprès de vous, au moyen des formulaires de contact et de rendez-vous de notre site et de nos pages de campagne ainsi que du questionnaire de profil dentaire ; et de manière automatisée au moyen des journaux du serveur, de la vérification de sécurité, des cookies et technologies similaires. Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp, les informations que vous communiquez par ces canaux sont traitées pour les mêmes finalités.

4. Finalités du traitement

• recevoir et examiner vos demandes de traitement et de rendez-vous, et vous recontacter par le canal de votre choix ;
• vous fournir des informations préalables sur les options de traitement adaptées et sur le déroulement des soins ;
• conserver les demandes dans notre outil de gestion de la relation client (CRM) afin d'en assurer le suivi ;
• protéger nos formulaires contre les envois automatisés et les abus, et assurer la sécurité de l'information ;
• assurer le fonctionnement du site, détecter et corriger les erreurs ;
• le cas échéant, avec votre consentement explicite, mesurer l'utilisation du site et l'efficacité de nos campagnes publicitaires ;
• respecter nos obligations légales, répondre aux demandes des autorités compétentes et défendre nos droits en cas de litige.

5. Fondements juridiques

Nous traitons vos données sur les fondements suivants :

• le traitement est directement lié à la conclusion d'un contrat à votre demande (art. 5(2)(c) KVKK) : réponse à votre demande et informations préalables au traitement ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale du responsable du traitement (art. 5(2)(ç)) ;
• le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit (art. 5(2)(e)) ;
• le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas porter atteinte à vos libertés et droits fondamentaux (art. 5(2)(f)) : sécurité du site, prévention des abus et journaux techniques ;
• votre consentement explicite (art. 5(1) et 6(3)) : réponses au questionnaire de profil dentaire et informations de santé communiquées dans vos messages ; cookies d'analyse et de publicité non essentiels ; et, lorsque la loi l'exige, transferts à l'étranger ;
• dès lors que l'examen et les soins commencent à la Clinique, vos données de santé sont traitées par des personnes soumises au secret professionnel aux fins du diagnostic médical, des traitements et des soins, conformément à l'art. 6(3) KVKK.

6. Destinataires et finalités des transferts

Vos données peuvent être transmises, uniquement pour les finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 KVKK, aux destinataires suivants :

• Service d'envoi d'e-mails : les formulaires envoyés sont transmis à la boîte e-mail de la Clinique via un service d'envoi d'e-mails exploité par le prestataire technique de notre site (mailsender.piksel.co), en qualité de sous-traitant.
• Zoho Corporation (États-Unis) : les informations de vos formulaires et un résumé de vos réponses au questionnaire sont enregistrés comme prospect (lead) dans notre compte Zoho CRM, hébergé dans le centre de données américain de Zoho, afin d'assurer le suivi des demandes (sous-traitant).
• Cloudflare, Inc. (États-Unis et infrastructure mondiale) : vérification de sécurité Cloudflare Turnstile protégeant nos formulaires contre les robots et les abus.
• Hébergeur : GoDaddy, pour l'hébergement du site et de ses journaux serveur.
• Google LLC / Google Ireland Ltd. et Meta Platforms (États-Unis / Irlande) : si vous y avez consenti explicitement, des données de mesure relatives à l'utilisation du site et à l'envoi des formulaires, via Google Analytics, le suivi des conversions Google Ads et le Pixel Meta, qui fonctionnent par l'intermédiaire de Google Tag Manager. Notre site n'est pas configuré pour transmettre à ces outils le contenu de vos formulaires (nom, coordonnées, message ou réponses au questionnaire) ; seules des informations d'événement sont transmises, par exemple le fait qu'un formulaire a été envoyé et depuis quelle page ou pour quel type de questionnaire.
• Notre clinique partenaire à Londres, Kensington Dental Studio : si vous demandez une évaluation en personne à Londres via notre page de campagne londonienne, les informations nécessaires à son organisation (vos nom et prénom, vos coordonnées et votre demande) peuvent être communiquées à cette clinique.
• Autorités publiques compétentes et conseils juridiques : sur demande, pour satisfaire à nos obligations légales et défendre nos droits.

Transferts à l'étranger

Les serveurs de Zoho, Google, Meta et Cloudflare sont situés hors de Türkiye, principalement aux États-Unis et en Europe. Ces transferts sont effectués conformément à l'article 9 KVKK, sur le fondement des garanties appropriées prévues par la loi (telles que les contrats types) ou, à défaut, de l'une des exceptions de transfert occasionnel prévues à l'article 9(6) KVKK, y compris votre consentement explicite lorsqu'il est requis.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et pendant les durées prévues par la réglementation applicable, puis supprimées, détruites ou anonymisées. Les demandes n'ayant pas donné lieu à un traitement sont conservées 2 ans à compter du dernier contact, les dossiers de santé créés si vous devenez patient pendant la durée prévue par la réglementation sanitaire turque, et les journaux serveur environ 6 mois. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Vos droits au titre de l'article 11 KVKK

En vous adressant au responsable du traitement, vous avez le droit :

• (a) de savoir si vos données personnelles sont traitées ;
• (b) de demander des informations si vos données ont été traitées ;
• (c) de connaître la finalité du traitement et de savoir si vos données sont utilisées conformément à celle-ci ;
• (ç) de connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels vos données sont transférées ;
• (d) de demander la rectification de données incomplètes ou inexactes ;
• (e) de demander l'effacement ou la destruction de vos données dans les conditions prévues à l'article 7 KVKK ;
• (f) de demander que les opérations effectuées au titre des points (d) et (e) soient notifiées aux tiers destinataires de vos données ;
• (g) de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable découlant de l'analyse de vos données exclusivement par des systèmes automatisés ;
• (ğ) de demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite de vos données.

Le profil et le score affichés à la fin du questionnaire de profil dentaire ont une valeur purement informative. Ils ne constituent ni un diagnostic médical ni une décision automatisée vous concernant ; toute recommandation de traitement n'est formulée qu'après l'examen d'un dentiste.

Comment exercer vos droits

Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, les demandes doivent être rédigées en turc et peuvent être adressées :

• par écrit, avec signature manuscrite, en main propre ou par voie notariale, à notre adresse ci-dessus ; ou
• par e-mail à info@atlanticdentalturkey.com, depuis une adresse e-mail que vous nous avez précédemment communiquée et qui est enregistrée dans nos systèmes.

Votre demande doit indiquer vos nom et prénom ; votre signature (pour les demandes écrites) ; votre numéro d'identité turc ou, si vous n'êtes pas citoyen turc, votre nationalité et votre numéro de passeport ou de pièce d'identité ; votre adresse de résidence ou professionnelle pour les notifications ; votre adresse e-mail le cas échéant ; votre numéro de téléphone ; et l'objet de votre demande.

Nous traitons votre demande gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours selon sa nature. Si la demande engendre un coût supplémentaire, des frais peuvent être perçus selon le barème fixé par le Conseil de protection des données personnelles. En cas de rejet de votre demande, de réponse insuffisante ou d'absence de réponse dans le délai, vous pouvez introduire une plainte auprès du Conseil de protection des données personnelles conformément à l'article 14 KVKK.

9. À propos du consentement explicite

La présente Notice d'information a une finalité purement informative et ne vaut pas déclaration de consentement explicite. Votre consentement explicite au traitement de données de santé, à l'utilisation de cookies non essentiels et, le cas échéant, aux transferts à l'étranger est recueilli séparément sur le formulaire ou l'outil concerné. Vous n'êtes pas tenu de le donner et vous pouvez le retirer à tout moment, avec effet pour l'avenir.